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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 672 AGF du 2 juillet 1936 désignant M. Doucet (André), pupille de la nation pour remplir les fonctions de secrétaire général du Comité colonial des pupilles de la nation, de chef du service administratif du Comité colonial du combattant et le chargeant du service des pensions et allocations militaires Paru in extenso au JOPF n° 14 du 16/07/1936 à la page 404 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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