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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 759 J du 31 juillet 1936 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1932, portant réorganisation du corps des défenseurs et l'exercice du droit de défense devant les tribunaux de la colonie Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/08/1936 à la page 466 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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