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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 763 D du 31 juillet 1936 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de l'impôt dit des routes, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire pour les années 1934, 1935 et 1936 Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/08/1936 à la page 466 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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