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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 820 bis AGF du 17 août 1936 autorisant le remboursement du montant du versement effectué à Marseille par M. Albasini Pierre et Madame Elisabeta Burn pour leurs frais de rapatriement éventuel Paru in extenso au JOPF n° 17 du 14/11/2012 à la page 489 |
