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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8534 MAA du 14 novembre 2012

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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Arrêté n° 8534 MAA du 14 novembre 2012 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Lots de ville n° 40-86-50-84, Hamiti", cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 273, et des constructions y édifiées au profit de la circonscription des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2012 à la page 7404
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 18 MEA du 26/01/2009 (texte abrogé)
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