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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1936 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 896 AGF du 7 septembre 1936

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 896 AGF du 7 septembre 1936 portant nomination d'une commission chargée d'examiner la validité des déclarations de candidatures reçues le 5 septembre 1936, à l'élection du 8 novembre d'un délégué au Conseil supérieur de la France d'outre-mer

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 16/09/1936 à la page 516
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