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Ministère du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
Arrêté n° 8536 MDA du 14 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 8358 MDA du 5 novembre 2012 autorisant la Fédération Rima'i de Tubuai à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation du centre artisanal

Paru in extenso au JOPF n° 51 NS du 16/11/2012 à la page 3056
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8358 MDA du 05/11/2012 (texte abrogé)
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