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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1649 CM du 15 novembre 2012 portant suspension provisoire de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des oeufs provenant de l'atelier de conditionnement d'oeufs enregistré sous le numéro d'agrément 2010 PF susceptibles d'être contaminés par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 51 NS du 16/11/2012 à la page 3044

NOR : DSP1202277AC

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