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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1651 CM du 15 novembre 2012 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enterica sérotypes Enteritidis et Typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte oeufs de consommation

Paru in extenso au JOPF n° 51 NS du 16/11/2012 à la page 3045

NOR : SDR1202296AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 760 CM du 04/06/2007
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