| Voir plus d'informations |
|
Présidence Arrêté n° 1205 PR du 15 novembre 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service de l'informatique, de la direction du budget et de la prospective, de la délégation pour le développement des communes, de l'agence de réglementation du numérique, de l'agence de développement numérique, du secrétariat général du Conseil économique, social et culturel, du service du patrimoine archivistique et audiovisuel et du service de la traduction et de l'interprétariat (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2012 à la page 7358 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
