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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1653 CM du 15 novembre 2012

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1653 CM du 15 novembre 2012 constatant la caducité de l'arrêté n° 1560 CM du 13 octobre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2012 à la page 7335

NOR : DDC1202142AC

Travaux préparatoires / Échanges
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