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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 44 IDV du 6 novembre 2012 portant attribution au Syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 119 331 743 F CFP, soit 1 000 000 d'euros, au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 123-02-02 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation des programmations en investissement validées en comité de pilotage le 23 mars 2012 et le 5 octobre 2012 Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2012 à la page 7321 |
