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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° HC 2116 du 13 novembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21 818 182 F CFP) pour le projet «Réfection de 2 radiers à Fangatau » au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2012 à la page 7321
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