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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° HC 2117 du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1428 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1218 909,10 euros HT (145 454 546 F CFP) au projet « Prog. 2011 3IF, Renforcement et revêtements routiers entre les PK 18 et 28 à Tumaraa », programme 123, action 6, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2012 à la page 7324
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