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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 8627 MRM du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 3859 MRM du 18 mai 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Puea sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 346) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2012 à la page 7553
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