| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 8632 MRM du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2815 MRM du 16 juin 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Tauraa sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 232) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2012 à la page 7557
| |||||
