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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 8665 MRM du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2805 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gustave Tavita sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 147) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2012 à la page 7584
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