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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1690 CM du 21 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2164 CM du 27 décembre 2011 et fixant le taux de cotisation du régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française à compter du 1er décembre 2012

Paru in extenso au JOPF n° 52 NS du 23/11/2012 à la page 3071

NOR : CPS1202335AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 2164 CM du 27/12/2011 (texte abrogé)
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