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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8731 MRM du 22 novembre 2012

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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Arrêté n° 8731 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Fare Poe Rau sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 426)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2012 à la page 7597
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2814 MRM du 16/06/2009 (texte abrogé)
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