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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 910 ISLV du 19 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 5 ISLV du 18 janvier 2011 modifié attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant « construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii », ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2012 à la page 7491
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  • Modifiant : Arrêté n° 5 ISLV du 18/01/2011
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