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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1708 CM du 23 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°s 01/2003 et 02/2003 du 02 avril 2003, 04/2004 et 05/2004 du 31 mars 2004, 06/2005 et 07/2005 du 13 avril 2005, 04/2006 et 05/2006 du 22 février 2006, 08/2007 et 09/2007 du 04 avril 2007, 03/2008 et 04/2008 du 23 avril 2008, 01/2009 et 02/2009 du 25 mars 2009, 05/2010 et 06/2010 du 22 mars 2010, 10/2011 et 11/2011 du 22 mars 2011, 08/12 et 09/12 du 28 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du Collège de Tahaa

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2012 à la page 7522

NOR : DES1202245DL

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