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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1935 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 863 AGF du 23 décembre 1934

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 863 AGF du 23 décembre 1934 infligeant une suspension temporaire de la faculté de commander à Mahiti a Huriore a Tamata, ex-patron de la "Manaura"

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 16/01/1935 à la page 34
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