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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 883 AGF du 31 décembre 1934 déterminant la quotité des parts revenant à la commune de Papeete dans diverses contributions locales pévues au budget de 1935 Paru in extenso au JOPF n° 2 du 16/01/1935 à la page 35 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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