| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1717 CM du 26 novembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Puea à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 346) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2012 à la page 7698 NOR : DRM1202210AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
