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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1719 CM du 26 novembre 2012

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1719 CM du 26 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 12-2003 et 13-2003 du 28 mai 2003, 9-2004 et 10-2004 du 5 avril 2004, 2-2005 et 3-2005 du 14 avril 2005, 2-2006 et 3-2006 du 18 avril 2006, 3-2007 et 5-2007 du 10 avril 2007, 2-2008 et 3-2008 du 18 mars 2008, 2-2009 et 3-2009 du 12 mars 2009, 7-2010 et 8-2010 du 20 avril 2010, 2-2011 et 3-2011 du 22 mars 2011, 2-2012 et 3-2012 du 22 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Afareaitu

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2012 à la page 7791

NOR : DES1200933DL

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