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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 31 octobre 1934 portant réduction des frais de représentation du personnel militaire en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 86 C du 5 février 1935) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 16/02/1935 à la page 83 |
