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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2012-54 APF du 23/11/2012

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2012-54 APF du 23 novembre 2012 portant modification n° 3 de la délibération n° 2011-93 APF du 9 décembre 2011 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2012

Paru in extenso au JOPF n° 55 NS du 03/12/2012 à la page 3120

NOR : DBP1202206DL

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