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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 146 D du 25 février 1935 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et du droit fixe et supplémentaire pour le 2è semestre de l'année 1934 et pour l'année 1935 Paru in extenso au JOPF n° 6 du 16/03/1935 à la page 125 |
