| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1738 CM du 29 novembre 2012 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 54 NS du 30/11/2012 à la page 3085 NOR : DAE1202223AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
