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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1740 CM du 29 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en fonctionnement en faveur de l'établissement public à caractère industriel et commercial nommé "Maison de la perle" pour le financement partiel d'une étude dans le cadre du lancement du projet dénommé "Tahiti Pearl Consortium" pour les années 2012 et 2013

Paru in extenso au JOPF n° 54 NS du 30/11/2012 à la page 3087

NOR : DRM1202144AC

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