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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1752 CM du 29 novembre 2012

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1752 CM du 29 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-2003 et n° 5-2003 du 27 mai 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 6 avril 2004, n° 6-2005 et n° 7-2005 du 12 avril 2005, n° 2-2006 et n° 3-2006 du 24 avril 2006, n° 5-2007 et n° 6-2007 du 10 avril 2007, n° 3-2008 et n° 4-2008 du 22 avril 2008, n° 4-2009 et n° 5-2009 du 26 mars 2009, n° 6-2010 et n° 7-2010 du 18 mars 2010, n° 2-2011 et n° 3-2011 du 24 mars 2011, n° 2-2012 et n° 3-2012 du 16 avril 2012, des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Taaone

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2012 à la page 7907

NOR : DES1202246DL

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