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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2159 DIPAC du 27 novembre 2012

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2159 DIPAC du 27 novembre 2012 accordant une subvention à la commune de Papeete pour l'opération "Aménagement d'un centre d'animations socio-éducatives et culturelles à Mama'o, tranche 1", ministère 209 intérieur, programme 122, action 01, sous-action 20 "Travaux divers d'intérêt local"

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2012 à la page 7689
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