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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1760 CM du 30 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 696 CM du 26 mai 2011 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2012 à la page 7778 NOR : DRH1202263AC
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