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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1766 CM du 3 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2006 et n° 3-2006 du 27 avril 2006, n° 6-2007 et n° 7-2007 du 26 avril 2007, n° 10-2008 et n° 11-2008 du 6 mai 2008, n° 3-2009 et n° 4-2009 du 14 mai 2009, n° 5-2010 et n° 6-2010 du 18 mai 2010, n° 3-2011 et n° 4-2011 du 28 avril 2011, n° 7-2012 et n° 8-2012 du 26 avril 2012, des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2005 à 2011 du collège de Mataura

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2012 à la page 7924

NOR : DES1202316DL

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