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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1768 CM du 3 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2003 et n° 3-2003 du 28 mai 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 8 avril 2004, n° 40-2005 et n° 41-2005 du 11 avril 2005, n° 54 et n° 55 du 3 avril 2006, n° 61 et n° 62 du 26 avril 2007, n° 80-2008 et n° 81-2008 du 24 avril 2008, n° 84-2009 et n° 85-2009 du 30 avril 2009, n° 3-2010 et n° 4-2010 du 26 avril 2010, n° 20-2011 et n° 21-2011 du 27 avril 2011, n° 18-2012 et n° 19-2012 du 25 avril 2012, des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Atuona

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2012 à la page 7930

NOR : DES1202312DL

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