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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1780 CM du 4 décembre 2012 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale (SEML) Tahiti Nui Télévision (TNTV)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2012 à la page 7892

NOR : TNT1202380AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1348 CM du 05/09/2011 (texte abrogé)
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