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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1787 CM du 4 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 0203-11 et n° 0203-10 du 27 mars 2003, n° 7-2004 et n° 8-2004 du 22 mars 2004, n° 04-05/08 et n° 04-05/09 du 5 avril 2005, n° 0506-11 et 0506-12 du 4 avril 2006, n° 0607-16 et n° 0607-14 du 24 avril 2007, n° 01-2008 et n° 02-2008 du 17 mars 2008, n° 01-2009 et n° 03-2009 du 23 mars 2009, n° 1-2010 et n° 2-2010 du 20 avril 2010, n° 3-2011 et n° 4-2011 du 29 mars 2011, n° 08-2012 et n° 09-2012 du 27 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Mahina

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2012 à la page 7947

NOR : DES1202357DL

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