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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 21 D du 15 janvier 1934 rendant exécutoire une délibération du Conseil privé en date du 26 août 1933, tendant à modifier le décret du 20 juillet 1932 portant règlementation du service des douanes Paru in extenso au JOPF n° 3 du 01/02/1934 à la page 50 |
