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Lois Loi du 23 décembre 1933 portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1934, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1934 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (Extraits du JORF du 24 décembre 1933, page 12 777) (texte annulé) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 16/02/1934 à la page 71
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