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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1801 CM du 5 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1649 CM du 15 novembre 2012 portant suspension provisoire de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des oeufs provenant de l'atelier de conditionnement d'oeufs enregistré sous le numéro d'agrément 2010 PF susceptibles d'être contaminés par Salmonella enterica sérotype Enteritidis Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2012 à la page 7903 NOR : DSP1202370AC
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