ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 108 SG du 23 février 1934 désignant M. R. Pailloux, commis de 1re classe des services civils : 1° pour remplir les fonctions de secrétaire du Conseil d'administration de la Caisse centrale du crédit agricole mutuel avec voix consultative ; 2° pour exercer le contrôle permanent des caisses locales et des associations qui auront reçu des avances de la Caisse centrale conformément à l'article 48, paragraphe 2 du décret du 13 décembre 1932 et 3° pour la rédaction des contrats de prêts conformément aux articles 15 et 17 du décret (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/03/1934 à la page 115 |