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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 20 SAIA du 4 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 28 du 19 août 2011 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'un centre d'incendie et de secours (CIS) de la commune de Rapa au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » du ministère de l'intérieur Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2012 à la page 7880
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