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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1809 CM du 6 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2003 et n° 3-2003 du 7 avril 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 5 avril 2004, n° 2-2005 et n° 3-2005 du 11 avril 2005, n° 4-2006 et n° 5-2006 du 3 avril 2006, n° 8-2007 et n° 9-2007 du 3 avril 2007, n° 5-2008 et n° 6-2008 du 24 avril 2008, n° 9-2009 et n° 10-2009 du 23 mars 2009, n° 8-2009-2010 et n° 9-2009-2010 du 23 mars 2010, n° 2-2001 et n° 3-2001 du 21 mars 2011, n° 3-2012 et n° 4-2012 du 27 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Faaroa Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2012 à la page 8005 NOR : DES1202384DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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