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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 953 ISLV du 7 décembre 2012

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 953 ISLV du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 3 SAISLV du 6 janvier 2011 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'équipements pour la mise en place de l'apport volontaire pour la collecte sélective des déchets ménagers (PAV et bio seaux)", ministère des outre-mer, programme 119, action 01, sous-action 01

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2012 à la page 7881
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 3 SAISLV du 06/01/2011
  • Abrogeant : Arrêté n° 745 ISLV du 18/09/2012 (texte abrogé)
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