ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant 1 n° 359-12 du 27 novembre 2012 à la convention d'application n° 38-10 du 18 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement d'un logement de fonction pour les besoins du personnel de santé, situé sur l'atoll de Tikehau, dans l'archipel des Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements" (contrat de projets 2008-2013). Paru in extenso au JOPF n° 51 du 20/12/2012 à la page 8111
|