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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Tableau annexé à l'arrêté n° 558 C du 31 juillet 1931, modifié par arrêté n° 257 C du 11 avril 1934 (Application des articles 13, 15 et 23) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 16/04/1934 à la page 170 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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