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Lois
Loi du 28 février 1934 portant fixation du budget général de l'exercice 1934 (JORF du 1er mars 1934, page 2018) (Contributions diverses au compte de la colonie) (extrait du JORF du 1er mars 1934, page 2018)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/05/1934 à la page 191
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  • Annulant : Loi du 23/12/1933 (texte annulé)
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