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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 326 D du 3 mai 1934 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires des exercices 1932, 1933 et 1934 des perceptions de Raiatea-Tahaa, de Tahiti, de Maiao, commune-mixte d'Uturoa, Huahine, Bora Bora-Maupiti, Atuona (Marquises groupe SE), de Papeete (districts de Pare et Arue) de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes fixes, proportionnelles, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les voitures, taxe sur les chiens, droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques Paru in extenso au JOPF n° 10 du 16/05/1934 à la page 222 |
