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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 361 D du 18 mai 1934 rendant exécutoires des rôles principaux et un rôle supplémentaire, exercice 1934 des perceptions de Papeete, districts de Mahina, Papenoo, Faaa, Punaauia, Paea, Papara, Mataiea, Teahupoo, Afaahiti, Pueu, Tautira, Hitiaa-Faaone, Tiarei-Mahaena, des Marquises (Atuona groupe SE), de Makatea de la prestation rurale, patentes fixes, proportionnelles, taxe sur les voitures, taxes sur les chiens, de la propriété bâtie, de la taxe additionnelle de 10%, du droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers Paru in extenso au JOPF n° 11 du 01/06/1934 à la page 236 |
