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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Décret du 17 avril 1934 portant abrogation du décret du 14 mars 1934 et augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 16/06/1934 à la page 269
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  • Abrogeant : Décret du 14/03/1934 (texte abrogé)
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